laborde combinaison

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 janvier 1979 (cas Loi portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes)

Loi portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes

... Forni, Alex Raymond, Alain Vivien, Jean Laborde, André Chandernagor, Yvon Tondon, Jean Laurain, R... seule section" ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que, contrairement à ce qui e...

• Circulaire du 1er octobre 1999 relative à l'élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires

... sont ainsi fondées sur la combinaison d'un décret simple et d'un arrêté contresigné ... non publiés (CE 18 novembre 1968 Sieur Laborde; 24 novembre 1982 Sieur Vital); - enfin, un arrêt...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 1999
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 décembre 1979 (cas Loi de finances pour 1980)

Loi de finances pour 1980 - Journal officiel du 26 décembre 1979, p. 3259 -

..., Jacques Santrot, Georges Lemoine, Jean Laborde, Jean Auroux, Edmond Vacant, André Cellard, Pierr... déclaration du 17 novembre 1979, la combinaison des articles 49 (alinéa 3), 10 du Règlement et d...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 janvier 1979 (cas Loi portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes)

Loi portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes - Journal officiel du 18 janvier 1978, p. -

... Forni, Alex Raymond, Alain Vivien, Jean Laborde, André Chandernagor, Yvon Tondon, Jean Laurain, R... seule section" ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que, contrairement à ce qui ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 février 1981 (cas Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes)

Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes - Journal officiel du 22 janvier 1981, p. 308 -

..., Georges Fillioud, François Autain, Jean Laborde, André Chandernagor, Jean-Pierre Chevènement, Ch...Il résulte de la combinaison de ces deux principes que dans l'exercice de leurs...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 février 1992 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 27 février 1992, 91BX00208, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-04-03 Les dispositions de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts applicables avant 1986 ne s'appliquent que si notamment l'exploitant agricole réalise un bénéfice excédant deux fois la moyenne des résultats des trois années précédentes, le bénéfice de l'année considérée et des trois années antérieures étant déterminé sans tenir compte du report des déficits des années précédentes. Ces dispositions ne permettent pas, pour la détermination de ces bénéfices, de tenir compte des amortissements réputés différés en période déficitaire car le législateur n'a entendu établir aucune distinction, autre que celle relative au délai de report, entre le report des déficits et celui des amortissements réputés différés, qui ne représentent d'ailleurs qu'une fractio...

... - et les conclusions de M. LABORDE, commissaire du gouvernement ;. Sur la régula... déficitaire" ; qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées que, sous réserve du...