La-voulte-sur-rhone

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15 documents pour La-voulte-sur-rhone

- Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 octobre 2003 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 3 octobre 2003, 250825, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-01-05 La seule circonstance que des communes sont séparées par un fleuve n'est pas de nature à faire regarder le territoire de la communauté de communes qu'elles constituent comme n'étant pas d'un seul tenant et sans enclave, comme le prescrit l'article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales.
- Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 juillet 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 29 juillet 1998, 1996-384)
- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, 6 avril 2009, 08/04743)
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Nîmes, 30 octobre 2007, 05/02363)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 février 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 25 février 2008, 05/04976)

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