La-souterraine

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• DOMAINE
• DOMAINE PUBLIC -Protection du réseau souterrain de France Télécom
• Abrogation de larticle L.69-1 du code des postes et télécommunications (Loi du 26 juillet 1996)
• Effets
• 1 Compétence du juge administratif pour connaître des actions engagées avant lentrée en vigueur de la loi

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• DOMAINE
• DOMAINE PUBLIC
• PROTECTION DU DOMAINE
• CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE -Protection du réseau souterrain de France Télécom
• Abrogation de larticle L.69-1 du code des postes et télécommunications (loi du 26 juillet 1996)
• Effets
• 1 Compétence du juge administratif pour connaître des actions engagées avant lentrée en vigueur de la loi

• Arrêté du 11 mars 2011 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de La Souterraine à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 23 février 1981 (cas Tribunal des conflits, du 23 février 1981, 02170, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-08-02, 26-04-01-02 Préfet ayant, en dépit de l'opposition d'un propriétaire, institué par application de la loi du 4 août 1962 et du décret du 15 février 1964 une servitude sur des parcelles appartenant à celui-ci, afin d'y permettre le passage de canalisations d'eau dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme communal d'alimentation en eau potable. L'arrêté préfectoral ayant été annulé par le juge administratif, les travaux de pose d'une canalisation souterraine sur les terres du requérant ont constitué une emprise irrégulière sur une propriété privée immobilière. Compétence du juge judiciaire pour connaître d'une action en réparation des conséquences dommageables de cette opération exécutée sans titre.

• Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz » d'Hambach (Moselle)

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2009
• Décision

• Décret du 4 février 1993 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la réalisation d'un échangeur entre l'autoroute A20 et la R.N. 145 au niveau de La Croisière, la construction ou l'aménagement à 2'2 voies des sections de la R.N. 145 comprises entre La Croisière et Saint-Maurice-la-Souterraine, La Souterraine (au droit de Bridiers) et...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 1993
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décret du 9 février 1998 prorogeant les effets du décret du 4 février 1993 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la réalisation d'un échangeur entre l'autoroute A 20 et la RN 145 au niveau de La Croisière, la construction ou l'aménagement des sections comprises entre La Croisière et Saint-Maurice-la-Souterraine, La Souterraine (au...

• Journal Officiel num. 34, 10 février 1998
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Arrêté du 10 août 1994 autorisant la compagnie des gaz de pétrole Primagaz à procéder à la création et aux essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié sur la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Arrêté

• Arrêté du 25 octobre 1994 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue de la construction de la liaison souterraine à fibres optiques Toulouse-Limoges

• Journal Officiel num. 259, 8 novembre 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Arrêté

• Décret du 10 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Limoges-Bessines-sur-Gartempe (tronçon Saint-Goussaud-Bessines-sur-Gartempe), Limoges-La Souterraine (tronçon Saint-Goussaud-La Souterraine) et Bessines-sur-Gartempe-Saint-Sulpice-les-Feuilles traversant les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne

• Journal Officiel num. 242, 18 octobre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 10 août 1994 autorisant la compagnie des gaz de pétrole Primagaz à procéder à la création et aux essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié sur la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Arrêté