La-rochefoucauld

• Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la R.N. 141 entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure dans le département de la Charente, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Jarnac, Saint-Saturnin, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Saint-Yrieix-sur-Charente, Le Gond-Pontouvre, Champniers, Brie et La Rochefoucauld et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections comprises entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure (du P.R. 105,500 au P.R. 66,100 et du P.R. 62,350 au P.R. 31,700)

• Journal Officiel num. 214, 13 septembre 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Décret du 19 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montbron-CT, La Rochefoucauld, Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les...

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 24 avril 1990 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, du 24 avril 1990, 89BX01476, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-04-01, 54-07-01-03-02-01 Les normes maximales de pollution des eaux résiduaires définies par les articles 3-1-1, 3-1-2 et 3-1-8 de l'autorisation d'ouverture accordée le 6 octobre 1988 par le préfet de la Charente à la société industrielle des Etablissements L. A. Chaignaud (SILAC) à La Rochefoucauld pour l'exploitation d'une unité de combustion et de teinture, ne forment pas avec les autres dispositions de l'autorisation un ensemble indivisible. Par suite, elles sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de sursis à exécution.

• Décret du 19 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montbron-CT, La Rochefoucauld, Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montbron-C.T., La Rochefoucauld, Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 274, 25 novembre 1992
• Ministère du commerce exterieur
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 1964 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 3 mars 1964)

• Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montbron-C.T., La Rochefoucauld, Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 274, 25 novembre 1992
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Décret

• Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique

• Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2011
• Ministere de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 27 juin 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation de la Seine-Maritime (académie de Rouen) en antennes de centres d'information et d'orientation d'Etat

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté

• Décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

• Journal Officiel num. 28, 2 février 2012
• Décision