La-petite-marche

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 avril 1999 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 14 avril 1999, 192511, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-02-02 Opérations de défrichement conduites dans le cadre d'une procédure plus large de construction d'un barrage sur un affluent de la Loire. L'étude d'impact exigée par les dispositions de l'article R. 311-1 du code forestier à l'occasion d'une opération de défrichement dans des bois appartenant à des particuliers est constituée, en l'espèce, par l'étude d'impact générale établie en vue de l'enquête publique commune concernant l'ensemble des procédures relatives à la construction du barrage, laquelle figurait au dossier de la demande d'autorisation de défrichement et comportait des indications suffisantes en ce qui concerne le défrichement rendu nécessaire par ce projet. De même, pour les bois soumis au régime de l'article R. 312-1 du même code, cette étude d'impact générale tena...

• Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

• Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Décret du 19 janvier 1990 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <> (Creuse et Allier), et portant extension de ce permis au profit de la société Total Compagnie minière-France

• Journal Officiel num. 33, 8 février 1990
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Décret du 19 janvier 1990 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <> (Creuse et Allier), et portant extension de ce permis au profit de la société Total Compagnie minière-France

• Journal Officiel num. 33, 8 février 1990
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
• Election

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 novembre 2006 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 10 novembre 2006, 275013, mentionné aux tables du recueil Lebon)

• Avis relatif à la délibération n° 2006-41 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Liste

• Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Liste