La-neuville-sur-essonne

• Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 octobre 1977 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 21 octobre 1977, 98464, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02 Il résulte des dispositions des articles 21 et 25 du code rural que la surface destinée aux ouvrages collectifs ne peut être prélevée que sur les seuls terrains soumis au remembrement. La commission départementale n'a pu dès lors légalement opérer un prélèvement pour travaux collectifs sur l'ensemble d'une propriété, y compris un corps de ferme, une maison d'habitation et leurs dépendances immédiates et indispensables, qui ne pouvaient, en vertu de l'article 20 du code rural, être compris dans le remembrement de la commune.

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 14 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

• Journal Officiel num. 278, 30 novembre 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté