La-houssoye

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10 documents pour La-houssoye

- Décret du 28 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de La Houssoye et Sérifontaine (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 juillet 1990 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 6 juillet 1990, 61637, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-01-02-03-04, 19-04-02-02-01 Ni l'indemnité versée, en cas de non-renouvellement du bail, au preneur d'un local commercial ou au fermier d'une exploitation agricole, ni les indemnités réparatrices des dommages de tous ordres subis par ces locataires du fait de leur éviction, n'entrent dans les charges de propriété énumérées par les dispositions du I de l'article 31 du code. D'autre part pour déterminer si de telles indemnités trouvent leur contrepartie dans un accroissement du capital immobilier du bailleur ou doivent être regardées comme des dépenses effectuées par lui en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu, au sens du 1 de l'article 13 du code, ou si lesdites indemnités entrent, le cas échéant, dans l'une et l'autre de ces catégories, selon des proportions à fixe...
- Arrêté du 3 décembre 1999 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier

- Arrêté du 3 décembre 1999 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
- Arrêté
- Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Chaumont-en-Vexin-Le Jar-Méru traversant le département de l'Oise
- Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités
- Décret du 4 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Aux Marais-Sérifontaine traversant le département de l'Oise
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
- Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités