La-foye-monjault

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13 documents pour La-foye-monjault

- Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 janvier 2010 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 22/01/2010, 312425)
- Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 décembre 2005 (cas Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 16 décembre 2005, 268872)
-01-01 Une décision par laquelle le juge administratif déclare - en l'espèce, en réponse à une question préjudicielle du juge judiciaire - qu'un chemin n'appartient pas au domaine public ne préjudicie pas aux droits de personnes qui n'ont pas la qualité de riverain de ce chemin et qui ne sont pas dépendantes de ce chemin pour accéder à leur propriété. Par suite, irrecevabilité de leur tierce-opposition. -08-04-01-01 Une décision par laquelle le juge administratif déclare - en l'espèce, en réponse à une question préjudicielle du juge judiciaire - qu'un chemin n'appartient pas au domaine public ne préjudicie pas aux droits de personnes qui n'ont pas la qualité de riverain de ce chemin et qui ne sont pas dépendantes de ce chemin pour accéder à leur propriété. Par suite, irrecevabil...
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Chizé-Aulnay (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Sud-Est (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 6 juin 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.*2-1 du livre des procédures fiscales)

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