La-ferriere

• Décret no 92-342 du 1er avril 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Vallorbe-le-Creux/La Ferrière-sous-Jougne, signé les 5 septembre 1991 et 9 janvier 1992 (1)

• Journal Officiel num. 79, 2 avril 1992
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 janvier 1990 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 31 janvier 1990, 78831, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-01-03-01 Si, le plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault, nonobstant les règles qu'il contient, prévoit que les règles spécifiques des lotissements approuvés antérieurement à la publication du plan d'occupation des sols restent applicables, les dispositions législatives de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, selon lesquelles : "Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" font obstacle à ce que soient applicables, en ce qui concerne le lotissement de la "Petite Ferrière" dont le règlement a été approuvé par un arrêté du préfet de Loire-At...

• Décret no 92-342 du 1er avril 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Vallorbe-le-Creux/La Ferrière-sous-Jougne, signé les 5 septembre 1991 et 9 janvier 1992 (1)

• Journal Officiel num. 79, 2 avril 1992
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Angers-La Roche-sur-Yon de l'autoroute A 87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Mûrs-Erigné, dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Les Essarts, Saint-Fulgent, Les Herbiers, La Verrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Mortagne-sur-Sèvre dans le département de la Vendée

• Journal Officiel num. 214, 13 septembre 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 30 mai 2008, 06/09130)

• Arrêté du 5 janvier 2012 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

• Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 janvier 1962 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 8 janvier 1962)

• Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté