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61 documents pour La-fermete

- Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la fermeté des pêches et nectarines
- Arrêté du 3 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif à la fermeté des pêches et des nectarines
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 décembre 1996 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 - Journal officiel du 29 décembre 1996, p. 19380 -

- Délibération du 22 décembre 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz
- Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2011
- Délibération
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/03626)
- Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 1967 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 mars 1967)
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 novembre 2002 (cas Loi d'orientation et de programmation pour la justice)
Loi d'orientation et de programmation pour la justice - Journal officiel du 10 septembre 2002, p. 14953 -
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale ,21 juin 2011, 10/01402)
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 janvier 1986 (cas Loi portant règlement définitif du budget de 1983)
Loi portant règlement définitif du budget de 1983 - Journal officiel du 18 janvier 1986, p. 922 -

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