La-falaise

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• REGLES GENERALES DUTILISATION DU SOL
• REGLES GENERALES DE LURBANISME
• PRESCRIPTIONS DAMENAGEMENT ET DURBANISME
• LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL -Protection dune bande littorale de 100 mètres (article L. 146-4-III du code de lurbanisme)
• Distance de constructions situées en haut dune falaise par rapport au rivage de la mer

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REPARATION
• CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE
• FORCE MAJEURE -Effondrement dune falaise surplombant la route nationale n° 1 à la Réunion (60-04-02-03)

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• REGLES COMMUNES A LENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS
• CAUSES DEXONERATION
• FORCE MAJEURE -Effondrement dune falaise surplombant la route nationale n° 1 à la Réunion (67-02-04-02)

• Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest?Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

• Journal Officiel num. 196, 23 août 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 novembre 1982 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 3 novembre 1982, 19673)

-01-02-01, 67-02-02-02 Le tronçon à deux fois deux voies de la route nationale n. 1 de la Réunion entre Saint-Denis et la Possession ouvert à la circulation le 5 mars 1976 constitue un ouvrage nouveau qui, compte tenu de sa conception et des travaux de protection exécutés, n'est plus exposé aux mêmes risques d'éboulements en provenance de la falaise dominante que la voie précédemment en service et ne saurait par suite être regardé comme présentant en lui-même un caractère exceptionnellement dangereux. -03-01-02-02 Tronçon à deux fois deux voies de la route nationale n. 1 de la Réunion ouvert à la circulation le 5 mars 1976 sans qu'aient été mises en vigueur les consignes particulières de sécurité prévues par l'administration, appliquées seulement à compter du 2 juillet 1976, et sa...

• Décision n° 2011-233 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Alicorne à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie Trafic sur la section Falaise?Sées de l'autoroute A 88

• Journal Officiel num. 113, 15 mai 2011
• Décision

• Décision n° 2011-29 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur la section Falaise?Sées de l'autoroute A 88

• Journal Officiel num. 32, 8 février 2011
• Décision

• Décision n° 2011-136 du 30 mars 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur la section Falaise?Sées de l'autoroute A 88

• Journal Officiel num. 88, 14 avril 2011
• Décision

• Décret du 15 avril 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest (échangeur A 88?RD 511) dans le département du Calvados et Sées (échangeur A 88?A 28) dans le département de l'Orne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Argentan, Sarceaux, Mortrée, Chailloué et Sées dans le département de l'Orne et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 7 décembre 2001 déclarant notamment d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de l'autoroute A 88 entre Caen et Sées

• Journal Officiel num. 91, 17 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Energies du Pays de Falaise à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2008
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 falaise du Bessin occidental (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2005
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 falaise du Bessin occidental (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2005
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Falaise

• Journal Officiel num. 149, 30 juin 1993
• Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Décret