La-chapelle-aux-bois

• Décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mars 1978 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 mars 1978, 02741, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01, 03-04-03-01 Aucune disposition ne permet aux commissions de remembrement de procéder à un abattement forfaitaire sur l'ensemble de la surface à remembrer au motif que la surface de la totalité du périmètre de remembrement mesurée sur place est inférieure à la superficie cadastrale. En présence d'une telle situation, et en application des dispositions de l'article 29 du décret du 7 janvier 1942, il appartient aux commissions d'effectuer les opérations nécessaires pour préciser la nature et l'étendue des droits de chaque propriétaire, de telle manière que tous les intéressés n'aient pas à supporter les conséquences d'erreurs susceptibles de concerner seulement certains d'entre eux [RJ1].

• Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

• Journal Officiel num. 204, 3 septembre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 274, 25 novembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 59, 10 mars 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêtés du 29 août 1990 portant classement de centres radioélectriques

• Journal Officiel num. 217, 19 septembre 1990
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 59, 10 mars 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 14 mai 1998 portant promotion et nomination

• Journal Officiel num. 112, 15 mai 1998
• Décret

• Arrêté du 8 septembre 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 1994
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté