L-union

• COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE
• PORTÉE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE LUNION EUROPÉENNE

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPEENNE

• PENSIONS
• REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE
• PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A LUNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE -Remplacement par des indemnités annuelles [article 71 de la loi du 26 décembre 1969]

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 septembre 1992 (cas Traité sur l'Union européenne)

Traité sur l'Union européenne - Journal officiel du 3 septembre 1992, p. 12095 -

• Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 décembre 2007 (cas Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne)

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 septembre 1992 (cas Traité sur l'Union européenne)

Traité sur l'Union européenne

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 avril 1992 (cas Traité sur l'Union européenne)

Traité sur l'Union européenne

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 avril 1992 (cas Traité sur l'Union européenne)

Traité sur l'Union européenne - Journal officiel du 11avril 1992, p. 5354 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 mai 1999 (cas Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes)

Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juillet 1991 (cas Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes)

Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes - Journal officiel du 27 juillet 1991, p. 10001 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 mai 1999 (cas Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes)

Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Journal officiel du 3 janvier 1998, p. 165 -

• LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)

• Journal Officiel num. 69, 23 mars 2011
• Loi