L-ile-d-yeu

• Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de l'île d'Yeu (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 259, 6 novembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision n° 2003-53 du 15 janvier 2003 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en crypté par voie hertzienne terrestre à l'île d'Yeu dans le département de la Vendée

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2003
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 09-67.439)

• Arrêté du 10 juin 1994 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de L'Ile-d'Yeu (Vendée)

• Journal Officiel num. 151, 1 juillet 1994
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 10 juin 1994 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de L'Ile-d'Yeu (Vendée)

• Journal Officiel num. 151, 1 juillet 1994
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 avril 1997 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 4 avril 1997, 147957, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-03 Appel d'offre pour des prestations relatives à la collecte des ordures ménagères indiquant que la durée du contrat était fixée à cinq ans et prévoyant, dans le cahier des clauses administratives particulières, que les soumissionnaires pourraient présenter des variantes. En retenant une offre qui portait la durée du contrat de cinq à dix ans, alors que cette modification ne pouvait se ranger au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation et qu'elle était étrangère aux possibilités de reconduction qu'il envisageait, la commune de l'Ile d'Yeu a rompu l'égalité entre les entreprises soumissionnaires.

• Décret du 21 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore de Saint-Sauveur, L'Ile-d'Yeu (Vendée), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 1992
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décret du 28 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Jean-de-Monts et de L'Ile-d'Yeu (Vendée) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 29, 4 février 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du relais de Château-d'Olonne au sémaphore de Saint-Sauveur (L'Ile-d'Yeu) traversant le département de la Vendée

• Journal Officiel num. 278, 29 novembre 1991
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décret du 11 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations appartenant aux faisceaux hertziens L'Ile-d'Yeu-Saint-Jean-de-Monts et Les Sables-d'Olonne-Vaire traversant le département de la Vendée ainsi que sur le parcours du second de ces faisceaux

• Journal Officiel num. 41, 18 février 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret