kosovo carte

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29 documents pour kosovo carte

- Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... la rubrique « Irak » une rubrique « Kosovo » ainsi rédigée : . ÉTATS OU TERRITOIRES conce...
- Journal Officiel num. 66, 19 mars 2010
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
..., Kaboul, Kandahar, Mazar, Sherif, et au Kosovo et en Tchétchénie ; c) possède deux numéros de...N° d'identification nationale : 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation v...
- Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
..., Kaboul, Kandahar, Mazar, Sherif, et au Kosovo et en Tchétchénie ; c) possède deux numéros de...N° d'identification nationale : 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation v...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 juillet 2003 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 9 juillet 2003, 244395, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-02-02-01 Il résulte de la combinaison des dispositions de l'article 9-1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, introduit par la loi du 11 mai 1998, et de l'article 4 du décret du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes, qu'un étranger n'ayant pas lui-même la qualité de ressortissant communautaire ne peut se prévaloir de sa qualité de conjoint d'un ressortissant de la Communauté européenne pour obtenir un titre de séjour que s'il est entré régulièrement en France. -03-02-01 Il résulte de la combinaison des dispositions de l'article 9-1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, introduit par la loi du 11 mai 1998, et de l'article 4 du d...

... réserve de menace à l'ordre public, une carte de séjour (..) Un décret en Conseil d'Etat préc... au climat de violence qui persisterait au Kosovo ne saurait être regardée à elle seule comme inv...
- Arrêté du 23 septembre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
..., Kaboul, Kandahar, Mazar, Sherif, et au Kosovo et en Tchétchénie ; c) possède deux numéros de....N° d'identification nationale : 216040 (carte d'identité yéménite).Date de la désignation vi...
- Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
...20. 710. KOSOVO. S. 1. Expert médical au sein du CHU de Pristina....'appui aux universités par extension de la carte universitaire, constitution d'écoles doctorales, ...
- Arrêté du 8 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... ; g) Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo ; h) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo ; i) Rrug...N° d'identification nationale : 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation v...
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... », commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisée);. - et dans les grandes libr...- situation au Kosovo et dans les régions limitrophes. Questions juridi...
- Arrêté du 1er février 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
..., Kaboul, Kandahar, Mazar, Sherif, et au Kosovo et en Tchétchénie ; c) possède deux numéros de...N° d'identification nationale : 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation v...
- Arrêté du 18 juin 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
..., Kaboul, Kandahar, Mazar, Sherif, et au Kosovo et en Tchétchénie ; c) possède deux numéros de....N° d'identification nationale : 216040 (carte d'identité yéménite).Date de la désignation vi...

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