kintzheim 68

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

..., Haguenau, Innenheim, Kaltenhouse, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Krautwiller, Kriegshe...68 - Haut-Rhin. Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Beb...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Décret du 17 décembre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Alsace grand cru>>

..., Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, ...

• Journal Officiel num. 295, 19 décembre 1992
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

...-Graffenstaden, Innenheim, Kaltenhouse, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Krautwiller, Kriegshe...68 - Haut-Rhin. Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Beb...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

...-Graffenstaden, Innenheim, Kaltenhouse, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Krautwiller, Kriegshe...68 - Haut-Rhin. Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Bebl...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 17 décembre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Alsace grand cru>>

...Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten,....

• Journal Officiel num. 295, 19 décembre 1992
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret