Kaltenhouse

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14 documents pour Kaltenhouse

- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
... Gottenhouse, Gundershoffen, Haguenau, Kaltenhouse, La Broque, Lipsheim, Lutzelhouse, Molsheim, Monsw...
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
..., Haguenau, Hoerdt, Innenheim, Kaltenhouse, Kilstett, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, ...
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
- Arrêté
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Hochstett ; Huttendorf ; Kaltenhouse ; Kauffenheim ; Kindwiller ; Lampertsloch ; Langen...

- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Hochstett ; Huttendorf ; Kaltenhouse ; Kauffenheim ; Kindwiller ; Lampertsloch ; Langen...
- Arrêté du 28 octobre 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Communes de Batzendorf, Haguenau, Kaltenhouse, Schweighouse-sur-Moder,. Weitbruch. Canton de Nie...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Herrlisheim; Hochstett; Huttendorf; Kaltenhouse; Kauffenheim; Kindwiller; Lampertsloch; Langensoul...
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
...-près-Molsheim, Haguenau, Innenheim, Kaltenhouse, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Krautwille...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Hochstett ; Huttendorf ; Kaltenhouse ; Kauffenheim ; Kindwiller ; Lampertsloch ; Langen...
- Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
... Gottenhouse, Gundershoffen, Haguenau, Kaltenhouse, La Broque, Lipsheim, Lutzelhouse, Molsheim, Monsw...
- Décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
..., de Dauendorf, de Haguenau, de Kaltenhouse, de Niederschaeffolsheim, d'Ohlungen, de Schweigho...

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