Juvigne

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8 documents pour Juvigne

- Arrêté du 19 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
... comptable de la trésorerie de Chailland-Juvigné est transférée au comptable de la trésorerie d'...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 avril 1977 (cas Conseil d'Etat, Section, du 1 avril 1977, 02539)
-03-03-01[1] Aux termes du 6ème alinéa de l'article 188-1 du code rural "ne sont pas soumis à autorisation, sauf si les biens font l'objet d'une location, les cumuls et réunions portant sur des biens recueillis par succession ou par donation-partage". Il résulte de cette disposition qu'échappent au régime de l'autorisation les cumuls portant sur les seuls biens qui étaient libres de toute location à la date de l'ouverture de la succession ou de la donation-partage et le sont demeurés jusqu'à la date de réalisation du cumul. -03-03-01[2] Pour déterminer la date à laquelle il doit être mis fin à un cumul irrégulier, en application de l'article 6 du décret du 21 novembre 1962, le préfet peut se référer aux usages ruraux du département tels qu'ils ont été, en l'espèce, approuvés par l...

... DE 18 HECTARES SITUES SUR LA COMMUNE DE JUVIGNE AVANT LE 31 OCTOBRE 1974, AINSI QUE LA DECISION DU...
- Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
... (Mayenne) ; Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour pers...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1848 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juin 1848)
... d'avoir commis, conjointement avec Marie-Juvigne X.., sa femme, également reconnue comme auteur pr...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...ZH ENTRE VITRE ET LAVAL. MAYENNE. 53123. JUVIGNE. ZH ENTRE VITRE ET LAVAL. MAYENNE. 53126. LARCHAMP...
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Maine-Anjou » ou d'un nom similaire pour désigner de la viande dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
... (La), Gastines, Ham (Le), Hardanges, Juvigné, Laubrières, Laval, Mayenne, Méral, Peuton, Quel...
- Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
...-Couverte, Gastines, Gravelle (La), Juvigne, Laigne, Laubrières, Livre, Marigne-Peuton, Mée,...
- Avis relatif à la délibération n° 2006-41 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
...(L'), Ize, Javron-les-Chapelles, Jublains, Juvigne, Laigne, Larchamp, Lassay-les-Châteaux, Laubrièr...