juste pour rire

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 28 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/11811)

...Audience publique du 01/01/2999. N° de pourvoi: 06/11811. Publié par le Service de documentation...1145 . S. A. JUSTE POUR RIRE 29 rue MARBEUF 75008 PARIS . représent�...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 2011 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30/12/2011, 321417)

... Skyrock et relevant de la catégorie D pour les zones de Dole, Lons-Le-Saunier, Pontarlier, Au... (..) / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodi... Radio Bourgogne en catégorie C, et NRJ et Rire et Chanson en catégorie D, au motif que ces fréq...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 novembre 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1994, 92-85.281)

...Cassation. N° de pourvoi: 92-85281. Publié au bulletin. REPUBLIQUE FRANCAI... invité par le journaliste " pour faire rire ".. et qu'il n'était pas interrogé en tant que j... celles énoncées par Z..; que celui-ci a, juste après avoir mentionné Y.. et X.., stigmatisé l'...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Rouen, CT0002, du 26 janvier 2006)

...Audience publique du 01/01/2999. N° de pourvoi: . Publié par le Service de documentation et d'é... et que, pendant ce temps, elle avait entendu rire ses agresseurs. . Après avoir été rhabillée, e... en réunion sur une adolescente de tout juste 12 ans. Une mise en liberté alors qu'il a été r...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 novembre 2011 (cas Conseil d'État, Section du Contentieux, 18/11/2011, 321410, Publié au recueil Lebon)

... contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bi... (..) / Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodi... Radio Bourgogne en catégorie C, et NRJ et Rire et Chanson en catégorie D, au motif que ces fréq...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 décembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 14 démbre 2006, 05-82943)

...Rejet. N° de pourvoi: 05-82943. Publié au bulletin. Président: M£ Co..., à la fin du dîner vers 22 heures, juste avant d'être vus dans la cour de la gare, où leu... de la lumière "au château" et entendu rire et chanter, Théodore Le 40£££ précisant avoir...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2005 (cas Cour d'appel de Paris, CT0175, du 8 mars 2005)

...Audience publique du 01/01/2999. N° de pourvoi: . Publié par le Service de documentation et d'é... en tous points la décision déférée, - rire que les coûts d'extension du réseau nécessaires... à ce que EDF prétend, c'est par une juste appréciation des faits de la cause et de la force...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 septembre 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 29 septembre 2004, 2003/03226)

...Audience publique du 01/01/2999. N° de pourvoi: 2003/03226. Publié par le Service de documentati... Jérémy s'amuse quand on parle et se met à rire pour amuser la classe. 8 Que Madame X.. qui indiqu... à son poste de travail; Que c'est à juste titre que L'ASSOCIATION. IMMOBILIERE ECOLE OZAINAM...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 décembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 démbre 2006, 05-82.943)

...Rejet. N° de pourvoi: 05-82943. Publié au bulletin. REPUBLIQUE FRANCAI..., à la fin du dîner vers 22 heures, juste avant d'être vus dans la cour de la gare, où leu... de la lumière "au château" et entendu rire et chanter, Théodore Le YK.. précisant avoir pen...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 février 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 15 février 2001)

...Audience publique du 01/01/2999. N° de pourvoi: . Publié par le Service de documentation et d'é...; Considérant que, ainsi que relevé à juste titre par les premiers juges, Madame Caroline X.. ...'appelante, la petite Charlotte éclatant de rire aux propos de son grand-père; Que l'atteinte au d...