Jussy-champagne

• Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 26, 1 février 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 décembre 1977 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 7 décembre 1977, 08205, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-05 Une protestation fondée sur ce qu'un bulletin aurait été à tort déclaré nul par le bureau de vote saisit le tribunal administratif de l'ensemble des opérations de recensement des votes. Il appartient au tribunal, comme au Conseil d'Etat en appel, de réviser les calculs du bureau et de modifier, le cas échéant, l'ensemble des résultats de l'élection. C'est dès lors à bon droit que le tribunal administratif a examiné la validité des autres bulletins déclarés nuls par le bureau de vote. -04-05-02 Une circulaire jointe à un bulletin, qui avait pour objet de recommander aux suffrages des électeurs la liste même portée sur le bulletin et qui ne comportait aucune mention manuscrite susceptible de dévoiler la personnalité du votant, ne saurait être regardée comme un signe de reconn...

• Décret du 10 mai 1990 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station radar SRE-NG de l'aérodrome de Bourges-Avord (Cher)

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 1990
• Ministère de la défense
• Décret

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis