Jurignac

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10 documents pour Jurignac

- Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
...-Charente, Graves-Saint-Amant, Guimps, Jurignac, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Montchau...
- Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Né et ses principaux affluents (zone spéciale de conservation)
..., Criteuil-la-Magdeleine, Deviat, Gimeux, Jurignac, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Lignièr...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 février 1975 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 19 février 1975, 93502)
-02-01-01-01, 16-05-02-01[1] en vertu de l'article 47 du code de l'administration communale, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 5 janvier 1959, les délibérations des conseils municipaux des communes de moins de 9000 habitants portant sur l'aliénation de gré à gré de propriétés communales ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par l 'autorité de tutelle dans le cas où le règlement n'a pas lieu au comptant. en l'espèce, la délibération ayant pour objet l 'aliénation d'une propriété communale prévoyait que le règlement de sa dette par le cessionnaire comporterait non seulement le versement d'espèces, mais aussi l'exécution de travaux nécessairement échelonnés dans le temps. le règlement ne devant donc pas avoir lieu au comptant, cette délibération ne pouvait devenir ex...

... LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE JURIGNAC DU 10 AOUT 1969, ETABLISSANT UN PROJET DE VENTE, S...

- Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
...-Charente, Graves-Saint-Amant, Guimps, Jurignac, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Montchau...
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
..., Odet, Alfred), né le 8 juin 1912 à Jurignac (Charente), décédé le 10 septembre 1944 à Hers...
- Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2001
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 10 entre l'échangeur de La Couronne et la déviation de Barbezieux-Saint-Hilaire et entre la déviation de Reignac et la limite sud du département de la Charente, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La ...
... de La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe, Jurignac, Nonaville, Ladiville, Vignolles, Saint-Médard, B...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
... ; Juignac (16170) ; Juillaguet (16172) ; Jurignac (16175) ; La Chèvrerie (16098) ; La Faye (16136) ...
- Arrêté du 6 mai 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
... (Abel), né le 3 février 1896 à Jurignac (Charente), décédé le 10 juillet 1944 à Hartei...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
..., Juillac-Le-Coq, Juille, Julienne, Jurignac, La Chapelle, La Chèvrerie, La Couronne, La Faye,...
- Arrêté du 6 mai 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
... (Abel), né le 3 février 1896 à Jurignac (Charente), décédé le 10 juillet 1944 à Ha...