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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... a saisi les juridictions algériennes aux mêmes fins. Le juge français ...... et à l'annulation du mariage des époux, les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel se ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
...X, de nationalité néerlandaise, ont décliné la compétence des juridictions françaises. Les juges du fond ont retenu ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
... de transposition, que devant d'autres juridictions nationales et à des conditions moins ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Le comité d'action sociale d'une ville suédoise a décid&...... A la suite de cette installation, la décision du comité d'action sociale a été confirmée par le ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Droit international privé : conflit de juridictions en matière de divorce franco-tunisien
..., et à l'annulation du mariage des époux, les juridictions de l'Etat membre de la nationalité des époux; ...
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Doctrine
Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Section I. Une nouvelle organisation matérielle de la sécurité de la chaîne alimentaire. Paragraphe I. - Principes généraux matériels de la nouvelle législation. Section II. La prise en compte de la spécificité des dommages : des juridictions adaptées et des sanctions adéquates. Paragraphe I. - L'inadaptation des juridictions de droit commun ou l'utilité d'un régime dérogatoire. Paragraphe II. - L'inadaptation des sanctions civiles ou la nécessité de pénaliser les infractions aux mesures san...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)
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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Régime général des installations classées pour la protection de la'environnement
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Champ d'application du régime des installations classées. I. - Définition. II. - Nomenclature des ICPE. 2.1. - Établissement de la nomenclature. 2.2. - Servitudes d'utilité publique. 2.3. - Modification de la nomenclature. 2.4. - Installations connexes. Section II. - Différents régimes. I. - Régime de la déclaration. 1.1. - Dossier de déclaration. 1.2. - Effets de la déclaration. II. - Régime de l'autorisation. 2.1. - Dossier d'autorisation. 2.2. - Déroulement de la procédure d'a...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
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