Jumieges

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5 documents pour Jumieges

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 juin 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, 20 juin 2008, 07/00721)
.... .. 76480 LE MESNIL SOUS JUMIEGES . Représentée par Me PEPIN, membre de la SELARL ...
- Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
... Abbaye de Jumièges (Haute-Normandie). Maison Georges-Clemenceau ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 janvier 1977 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 5 janvier 1977, 99716, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-06, 67-03-03, 67-04-02, 71-02-01 Projection sur une propriété de poussières en provenance d'un chemin rural faisant partie du domaine privé de la commune, ouvert à la circulation publique et constituant un ouvrage public. La juridiction administrative est compétente pour connaître de la demande des propriétaires dirigée contre la commune et tendant à la réparation des dommages résultant pour eux de l'existence et de l'état d'entretien de cette voie [RJ1]. Cette demande n'est pas au nombre de celles visées ni à l'article 63 du code rural ni à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957.

... DE ROUEN DE CONDAMNER LA COMMUNE DE JUMIEGES A LES INDEMNISER DU PREJUDICE QU'ILS AFFIRMENT AVO...

- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
...Roland MAILLET, maire de JUMIEGES (76); Jean-Claude PEYRONNET, conseiller général ...
- Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
- Election
- Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
... DECONIHOUT, maire de LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES (76) ; Christian THERON, maire de LACHALADE (55) ;...
- Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
- Liste