juge aux affaires familiales strasbourg

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mai 2009 (cas Cour d'appel de Colmar, 19 mai 2009, 08/01347)

...X.. Alam, née le 12 juillet 2007 à STRASBOURG (67) . X.. Amin, né le 06 août 2005 à STRASBOUR... d'assistance éducative suivie par le Juge des Enfants de STRASBOURG au profit des enfants:. ... relevait de la compétence du Juge aux Affaires Familiales, le Juge des Enfants expose que la mèr...

• Code civil

.... . . . . Article 4 . . Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, ... sur proposition du ministre des affaires étrangères à tout étranger francophone qui en ... de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963. . Les députés et les sénateurs ...-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. . Si le juge estime que le prénom n'est pas con...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 4 avril 2011, 10/01114)

... ordonnance rendue le 20 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE . ET: . Monsieur ... Française né le 30 Mars 1966 à STRASBOURG (67000) Profession: Chauffeur de Taxi, demeurant ....

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2008, 06/02811)

.... Par jugement en date du 27 mars 2006, le Juge aux Affaires Famiiliales de STRASBOURG a prononcé le divorce des époux Z.. -A.. pour al... prononcée par le Juge aux affaires Familiales de STRASBOURG pour altération définitive du lien...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mars 2011, 10-10.547, Publi)

... qu'elle a soulevées contre les jugements des 12 octobre et 21 décembre 2007, de l'avoir d�... soit transmis adressé par le juge aux affaires familiales le 12 octobre 2007 au parquet de Strasb...

• Code de commerce

... de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacl... immatriculation dans le délai prescrit, le juge commis soit d'office, soit à la requête du procu... de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ou les caisses générales de sécurité ..., Mulhouse, Sarreguemines, Saverne, Strasbourg et Thionville. . Tout fait de nature à modifier ...

• Codes

• Code de procédure pénale

... l'action publique et des autorités de jugement. . Les personnes se trouvant dans des conditions ...Toutefois, les affaires dont le tribunal de police ou la juridiction de pr... qu'elle contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les aliments qu'elle a... répression du terrorisme, signée à Strasbourg le 27 janvier 1977, et de l'accord entre les Etats...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère chargé de l'agriculture ; g... La date à laquelle a été prononcé le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire ; 5°... de sécurité sociale et d'allocations familiales dont il relève ; 2° Soit du centre national comp... . Strasbourg. Hagueneau. Ressort des tribunaux d'instance d'Hag...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de l'éducation

...'un enfant ou d'un adolescent qu'elles jugeraient utile. . . . . . . . . . Article L112-2-2... professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l'assure... de la justice et du ministère des affaires étrangères. . . . . . . Article L211-6 . ... internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ; . g) Foyer des lycéennes de Paris ;...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 09-71.540, Publi)

... en 1995, ont eu deux enfants nés à Strasbourg en 2000 et en 2003; qu'en juillet 2007, la famille... 2008; que par ordonnance du 9 avril 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande inst...