jours feries belgique

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 09/05174)

...de prévenir la mère et la nourrice 15 jours à l'avance, ce qui revient à quatre déjeuners p... géographique (toute la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse romande) ce qui laisse s... à bénéficier non seulement des jours fériés suivant ou précédant les week-ends au cours desq...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... au service public de l'enseignement les jours d'examens nationaux. Il prend en compte les besoin... fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Ba...SECTION 2 : REPOS ET JOURS FERIES. SOUS SECTION 1 : REPOS QUOTIDIEN. ARTICLE L5544-1...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01056)

.... Au surplus, Mme Lydie D.. avait, six jours avant qu'elle n'atteste pour l'employeur, fait de ... l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, la France... jours de congés légaux et aux jours fériés mentionnés à l'article L. 222-1. La convention o...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 10 septembre 2007, 04/004297)

... BERCHEM, 34 COREMANSSTRAAT, ANVERS, (Belgique),. 3o/ LA SOCIETE NAVIGA, prise en la personne de... doivent être accomplies dans les 3 jours, non compris les dimanches et jours fériés, qui ...