Journee continue

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2 termes du glossaire pour Journee continue

306 documents pour Journee continue

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juin 1990 (cas Conseil d'Etat, 10 / 2 SSR, du 29 juin 1990, 78859 78892)
-01-03(1) M. S. et deux de ses collègues ont incité le personnel de la pharmacie générale des armées, à propos de revendications portant sur les modalités d'organisation de la journée continue et sur la récupération d'heures de travail, à ne pas appliquer l'horaire de service prescrit par le directeur, ce qui a eu notamment pour effet la fermeture de la pharmacie générale des armées le vendredi 15 janvier 1982 à partir de 15 heures. Ces faits constituent un acte de désobéissance de nature à entraîner une perturbation dans le fonctionnement du service public et, par conséquent, une faute disciplinaire. -01-03(2) M. S. et deux de ses collègues ont incité le personnel de la pharmacie générale des armées, à propos de revendications portant sur les modalités d'organisation de la journé...
- Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
...-retours par jour, un le matin, un en mi-journée et le dernier le soir, sauf pendant une période ccontinue de quatre semaines pendant les vacances scolaires ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 février 2011, 10-16.179, Publié au bulletin)
... versements de "suppléments surveillance continue" (SCC) pèse sur la caisse qui en demande restitut..." (SRA) doit être versé pour chaque journée où le patient est pris en charge dans un lit de r...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 décembre 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 1 décembre 2004)
...�cision de lui supprimer le bénéfice de journée de travail continue. Le 8 juin 2000, Madame X.. sa...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 avril 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 30 avril 2008, 08/00535)
... activité au travail posté et / ou en journée continue constituait un avantage individuel acquis...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 décembre 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 1 décembre 2004)
...�cision de lui supprimer le bénéfice de journée de travail continue. Le 8 juin 2000, Madame X.. sa...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 juillet 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juillet 1974, 73-40.154)
... HEBDOMADAIRE DE PRESENCE, LA DEUXIEME JOURNEE DE REPOS PRECEDANT OU SUIVANT LE JOUR DE REPOS HEB... QUI TRAVAILLAIT AU REGIME DE LA JOURNEE CONTINUE, LE MATIN PENDANT UNE SEMAINE ET L'APRES-MIDI AU C...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 avril 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 30 avril 2008, 08/00535)
... activité au travail posté et / ou en journée continue constituait un avantage individuel acquis...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-14.481)
... de 8 places, avec réduction du prix de journée, pour des adultes handicapés ressortissant du min... notamment qu'elle n'a pas décidé de continuer le marché litigieux mais émis toutes les réserv...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 janvier 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1969, 68-91.191)
... INTERPRETATION DES TERMES "MILIEU DE LA JOURNEE" UTILISES PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 20 AVRIL 19..."ET ALORS QUE LA PRATIQUE DE LA JOURNEE CONTINUE, QUI SE DEVELOPPE DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES...

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