journaux officiels aout 2008

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100 documents pour journaux officiels aout 2008

- Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des exploitants des aérodromes commerciaux
...� 2007/52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...
- Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
... arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008. ARTICLE 7. Le directeur des Journaux officiels es...
- Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007
- Arrêté
- Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
...� 2007/44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...

- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
...� 2008/36, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75902 Paris Cedex 15, a...
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
...� 2008/30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
...� 2008/38, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...
- Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
...� 2008/26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
...� 2008/30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...
- Arrêté du 1er août 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
...� 2008/24, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...
- Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
...� 2008/26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...

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