journal officiel nomination sous prefet

• Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. OLIVIER (Laurent)

• Journal Officiel num. 180, 5 août 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... : « La déclaration de nationalité souscrite en raison du mariage avec un conjoint français es... dans le département ou, à Paris, le préfet de police, ou par le consul. ». ARTICLE 19. Aprè... après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la ...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... pouvoirs de réquisition conférés au préfet en vue de rétablir l'ordre public ; qu'aux termes... de police judiciaire et les agents placés sous leur contrôle ; que les auteurs des deux saisines... des étrangers ainsi que pour la nomination et la promotion dans les ordres nationaux " ; qu'e...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2011 (cas Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

... de fixer les règles de conventionnement souscrit entre les professionnels de santé, les établisse...6143-7-2 du même code, porte sur la nomination des directeurs d'établissement hospitalier et les... rendues nécessaires par le transfert du préfet de département au préfet de région des compéte....- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré...

• Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Doré (Mikaël)

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

... relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalit...

• Journal Officiel num. 227, 30 septembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décret du 17 mars 2000 portant nomination d'un sous-préfet (administration préfectorale)

• Journal Officiel num. 69, 22 mars 2000
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Constant (Tony)

... et des mines, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Corte, est nommé directe...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décret du 1er août 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)

..., administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la ...

• Journal Officiel num. 180, 5 août 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. de REBOUL (Jacques-Bertrand)

• Journal Officiel num. 269, 20 novembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret