journal officiel du 6 juin 2008

• Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... par le règlement (CE) n° 951/2002 du 3 juin 2002 Modifié par le règlement (CE) n° 1189 du 3...: a) 668 33 01 ; b) 0300-820 91 99, fax 662 38 14] ; h) 302... : 05501741 et 06500138 ; d) jusqu'au 21.10.2008, la liste des Nations unies comprenait les mention...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret n° 2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation

... de l'offre foncière ; Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les r... les conditions de ressources (décret n° 2008-529 du 4 juin 2008, Journal officiel du 6 juin 200...

• Journal Officiel num. 33, 9 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Code de commerce

... 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux... prohibition des loteries, par la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et casi... par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité de... de cette publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. En ce qui co... pour les exercices clos après le 1er juin 2008. . . . . . LIVRE IX. DISPOSITIONS RELATIVES ...

• Codes

• Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... du 2 juillet 2010, le règlement (UE) n° 663 du 23 juillet 2010, le règlement (UE) n° 681/201...ARTICLE 1. L'arrêté du 18 juin 2010 portant application des articles L. 562-1 et ... : 05501741 et 06500138 ; d) jusqu'au 21.10.2008, la liste des Nations-Unies comprenait les mention...

• Journal Officiel num. 185, 12 août 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Délibération n° 2011-248 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la modification et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel liés au revenu de solidarité active et aux autres minima sociaux (demande d'avis n° 11020437)

... de ces données ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichi..., modifié le 25 mars 2007 ; Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le reven... active ; Vu le décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 pris en Conseil d'Etat après avis de la Comm...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Délibération

• Arrêté du 8 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... (UE) n° 290/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant pour la 123e fois le règleme... Mariam Hassan, née Chalabia ; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne. Date de la dési...

• Journal Officiel num. 127, 4 juin 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 26 septembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

... 90 ; Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juin 2008 invitant les créanciers des mutuelles c...

• Journal Officiel num. 244, 18 octobre 2008
• Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Arrêté

• Arrêté du 1er février 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... par le règlement (CE) n° 951/2002 du 3 juin 2002, modifié par le règlement (CE) n° 1189 du ...: a) 668 33 01 ; b) 0300-820 91 99, fax 662 38 14] ; h) 302... : 05501741 et 06500138 ; d) jusqu'au 21.10.2008, la liste des Nations unies comprenait les mention...

• Journal Officiel num. 38, 14 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Délibération n° 2011-186 du 23 juin 2011 autorisant la mise en ?uvre par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement d'une interconnexion entre le fichier foncier et l'Outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne (ORTHI)

... de ces données ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichi... », autorisé par l'arrêté du 16 juin 2008. Ce fichier contient des données relatives à la ...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2011
• Délibération

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.... . . . . Article L111-6 . . La vérification de tout acte d'état civil ... par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans... à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de ce protoc... du II sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008. . . . . . . Article D611-4 . . Les fichie...

• Codes