journal officiel du 30 mai 2008

• Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)

... septembre 2008 précité ;? du 15 février au 30 avril 2012 minuit (heure de Paris) pour le concour...

• Journal Officiel num. 27, 1 février 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Code monétaire et financier

...Le décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 fixe la date de transfert prévu au 31 ... de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. . . . Loi 2005-516 2005... de formuler un avis négatif publié au Journal officiel. . Pour l'exercice de ces missions, la B... cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008. . Article L736-6 . . A l'article L. 632-15 : ...

• Codes

• Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 21 dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2008, édition électronique, texte n° 31, et...

• Journal Officiel num. 132, 7 juin 2008
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2008, édition électronique, texte n° 32, et...

• Journal Officiel num. 138, 14 juin 2008
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret du 5 octobre 2009 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

... la page 19550, 2006 × 009684, au lieu de : « 30/01/1979 », lire : « 31/01/1979 ». Rectificatif ...Rectificatif au décret du 16 janvier 2008, publié au Journal officiel du 23 janvier 2008, �...

• Journal Officiel num. 232, 7 octobre 2009
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Décret

• Délibération n° 2011-186 du 23 juin 2011 autorisant la mise en ?uvre par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement d'une interconnexion entre le fichier foncier et l'Outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne (ORTHI)

... », autorisé par l'arrêté du 16 juin 2008. Ce fichier contient des données relatives à la ... du fichier foncier, qui concerne plus de 30 millions de logements et locaux, sera donc transmi...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2011
• Délibération

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installa...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de commerce

...115-16 et L. 115-18, L. 115-24, L. 115-30, L. 121-6, L. 121-28, L. 122-8 à L. 122-10, L. 21... par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité de... de cette publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. En ce qui co... pour les exercices clos après le 1er juin 2008. . . . . . LIVRE IX. DISPOSITIONS RELATIVES ...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... régie par les dispositions des articles 131-30, 131-30-1 et 131-30-2 du code pénal ci-après rep... à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de ce protoc... du II sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008. . . . . . . Article D611-4 . . Les fichie...

• Codes

• Code civil

... Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes a... France, conformément au traité de Paris du 30 mai 1814 et qui, à la suite de ce traité, ont tr.... . . . Article 2008 . . Si le mandataire ignore la mort du mandant o...

• Codes