journal officiel du 29 mai 2008

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4.118 documents pour journal officiel du 29 mai 2008

- Arrêté du 19 août 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie (n° 9731)
... à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission...
- Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
...� ladite convention ; Vu l'avenant du 28 mars 2008 à la convention susvisée ; Vu la demande d'exten... à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission...
- Code monétaire et financier
... la loi de finances pour 1977 (n° 76-1232 du 29 décembre 1976) ; . 8° Les prêts accordés aux ... de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. . . . Loi 2005-516 2005... de formuler un avis négatif publié au Journal officiel. . Pour l'exercice de ces missions, la B... cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008. . Article L736-6 . . A l'article L. 632-15 : ...
- Codes

- Arrêté du 6 juin 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
... du 15 janvier 1992, Journal officiel du 29 février 1992 :Au lieu de : « Zylberberg (Charkie...NOR : DEFD0804044A du 6 février 2008, Journal officiel du 29 février 2008 :Au lieu de ...
- Arrêté du 19 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)
... à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission...
- Arrêté du 19 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
... à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission...
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite
... à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission...
- Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
... à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission...
- Avis n° 2008-05 du 29 mai 2008
- Journal Officiel num. 137, 13 juin 2008
- Avis
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions
... à l'extension publié au Journal officiel du 29 mai 2008 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission...

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