journal officiel du 29 aout 2008

• Délibération n° 2011-248 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la modification et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel liés au revenu de solidarité active et aux autres minima sociaux (demande d'avis n° 11020437)

..., modifié le 25 mars 2007 ; Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le reven... n° 85-420 du 3 avril 1985 (modifié le 29 novembre 1997) autorisent notamment la CNAF ainsi ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Délibération

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 novembre 2011 (cas Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense])

Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]

...Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;.. Vu la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militair... arrêté du Premier ministre, publié au Journal officiel, après avis de la Commission consultativ...

• Arrêté du 29 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

• Journal Officiel num. 202, 30 août 2008
• Arrêté

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclarative. Fiscalité verte. Taxe sur la valeur ajoutée. Donation et abus de droit. Droit des affaires-droit des sociétés. Contrat de travail. Temps de travail. Contrat public-privé. Pratique notariale. Caisse des dépôts et consignations.

... décrets du 20 août 2008 publiés au Journal officiel du 22 août 2008 prévoient la possibilit..., La Tribune, Le Fig-Eco, Le Monde, 2008/07/29 . 08-470 . Accession à la propriété. . Nouv...

• La Revue des Notaires
• Num. 38, Octobre 2008

• Arrêté du 29 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

• Journal Officiel num. 202, 30 août 2008
• Arrêté

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...ARTICLE 29. La loi du 31 décembre 1903 relative à la vente ...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret du 29 août 2008 portant nomination (magistrature)

• Journal Officiel num. 202, 30 août 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret n° 2008-864 du 29 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

• Journal Officiel num. 202, 30 août 2008
• Décret

• Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

... nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ; Vu l'arrêté du 11 septembre... à la norme NF S 61-932, version décembre 2008. Elles restent facilement accessibles depuis chacu...

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté