journal officiel du 20 aout

• Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2011
• Délibération

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 mars 1998 (cas Nature juridique des mots : " de la privatisation " contenus dans l'expression : " commission de la privatisation " figurant :1° Dans la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations, aux articles 3, 4, 10 et 20 ;2° Dans la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, à l'article 21 ;3° Dans la loi n° 94-679 du 6 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, à l'article 17)

Nature juridique des mots : " de la privatisation " contenus dans l'expression : " commission de la privatisation " figurant :1° Dans la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations, aux articles 3, 4, 10 et 20 ;2° Dans la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, à l'article 21 ;3° Dans la loi n° 94-679 du 6 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, à l'article 17 - Journal officiel du 10 mars 1998, p. 3629 -

• Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

... Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 août 2008 ;. Vu les avis recueillis au cours de l'enqu�...

• Journal Officiel num. 252, 28 octobre 2008
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

... Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 août 2008 ;. Vu les avis recueillis au cours de l'enqu�...

• Journal Officiel num. 252, 28 octobre 2008
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 09/023321)

...- 1er au 31 août 1980,. - 1er au 30 juin 1981,. - 1er au 31 août 1...�té du 20 août 1993, arrêté publié au Journal officiel du 29 septembre 1993. . L'on rappellera c...

• Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

... Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 août 2004 ; Vu les avis recueillis au cours de l'enquê...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Arrêté

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...I. ? L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation d...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

... Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 août 2003 invitant les créanciers des trois sociétés...

• Journal Officiel num. 257, 6 novembre 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle en agriculture

...'extension publié au Journal officiel du 20 août 2004 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission agr...

• Journal Officiel num. 273, 24 novembre 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole

...'extension publié au Journal officiel du 20 août 2004 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission agr...

• Journal Officiel num. 273, 24 novembre 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté