journal officiel des associations

• Code pénal

... ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis... de la décision est faite par le Journal officiel de la République française, par une ou ... 3° Sont habilitées les associations mentionnées au premier alinéa de l'article 131-8...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 7 août 1991 (cas Loi relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique)

Loi relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique - Journal officiel du 6 août 1991, p. 10473 -

• Décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud

... 482 publiée au Journal officiel des associations le 11 juillet 2009 ; Après en avoir délibéré, ...

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2011
• Décision

• Code de l'éducation

...'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et... n° 2007-658 du 2 mai 2007 publié au Journal officiel du 3 mai 2007. . . . . . Section 3....

• Codes

• Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

...(77) publiée au Journal officiel des associations du 2 mai 2011, Arrête :. ARTICLE 1. L'annexe à l...

• Journal Officiel num. 195, 24 août 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 juin 2011 (cas Association Vivraviry [Recours des associations])

Association Vivraviry [Recours des associations]

....- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée...

• Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

... publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : « 1° Décl...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. . . . Loi 2005-516 2005... de formuler un avis négatif publié au Journal officiel. . Pour l'exercice de ces missions, la B... de cartes de paiement et des associations de commerçants et de consommateurs. L'Observatoir...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente. . . . . . ... à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de ce protoc...

• Codes

• Code de commerce

... par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité de... de cette publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. En ce qui co... de vote peuvent se regrouper en associations destinées à représenter leurs intérêts au sei...

• Codes