journal officiel decembre 2008

• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

... de dépôt des dossiers complets : 19 décembre 2008....

• Journal Officiel num. 252, 28 octobre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Avis

• Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... du 11 novembre 2010, n° 1138/2010 du 7 décembre 2010, n° 1139/2010 du 7 décembre 2010 et n° 120... : 05501741 et 06500138 ; d) jusqu'au 21.10.2008, la liste des Nations unies comprenait les mention...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juin 2011 (cas Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA])

Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA]

...'article 4 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de reve... familles, issu de l'article 3 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le reven... ainsi rédigé : (tableau publié dans le Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2005, texte numé...

• LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée (1)

...�vues par la décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission précitée, publiée au Journal o...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2011
• Loi

• Veille législative & réglementaire

... en matière civile et commerciale - Journal Officiel de l'Union européenne, 2007, L 339, 21 ddécembre. Parution de la loi de financement de la sécurit�...

• Le Monde du Droit
• Num. 1-2, Janvier 2008

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2008 (cas Loi de finances rectificative pour 2008)

Loi de finances rectificative pour 2008

....- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré...

• Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

• Journal Officiel num. 29, 3 février 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décret

• Décision n° 2011-1174 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision Berbère TV

... société Berbère Télévision le 31 décembre 2008, en ce qui concerne le service de télévisio...

• Journal Officiel num. 17, 20 janvier 2012
• Décision

• Décision n° 350 du 7 juin 2011 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

...621-3 ; Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, ...

• Journal Officiel num. 139, 17 juin 2011
• Décision

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant délégation de signature

• Journal Officiel num. 289, 12 décembre 2008
• Arrêté