journal officiel 18 05 2008

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

456 documents pour journal officiel 18 05 2008

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es... C, au quatrième alinéa du 1 de l'article 187 et au 2 de l'article 200 A du même code, le taux ...Finistère. 1,040 650. Gard. 1,053 675. Haute-Garonne. 1,635 800. Gers. 0,456 544. Giro...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
... locales, notamment ses articles 18, 28, 30, 36 et 97 ; Vu la loi n° 2004-1485 du 30 ... 24 décembre 2007 modifiée de finances pour 2008, notamment ses articles 55 et 86 ; Vu la loi n° 2... privilège est liquidée au taux unique de 0, 05 % sur les sommes ou valeurs de la créance garanti...
- LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (1)
... d'avoué postérieurement au 31 décembre 2008 et justifiant, au plus tard le 1er janvier 2012, d...222-18 du même code. » II. ? Après l'article L. 222-19...
- Journal Officiel num. 74, 29 mars 2011
- Loi

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
...163,2. 173,6. ? 10,4. Vieillesse. 179,4. 188,4. ? 8,9. Famille. 56,6. 58,4. ? 1,8. Accidents du...III. ? Le I de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du ...
- Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
- Loi
- Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
...162-42-1 ; Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité soc... de petit matériel » (FFM) est fixé à 19,05 ? ; 3° Les montants des forfaits dénommés « s�...10. 89. 16 578,40. 6 344,03. . 347,02. 2008. 06C231. Certaines interventions pour stomies, niv...
- Décision n° 2011-0599 du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine
... ; Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation d...49. La Courtine. 45° 42 40'' N - 002° 15 18'' E. 23. Nîmes (camp des garrigues). 43° 53 10''...
- Journal Officiel num. 137, 15 juin 2011
- Décision
- Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère
...�tropolitain, ensemble le décret n° 80-470 du 18 juin 1980 modifié portant application de cette lo... marin d'Iroise en date du 23 septembre 2008 ; Vu l'avis du Conseil général de l'industrie, d...47° 59' 24,3'' N. B. 005° 05' 26'' W. 47° 59' 47'' N. 005° 05' 26,0'' W . 47�...
- Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
... . 2008. 2010-2011. . . Ingénieur diplômé de l'Ecol..., ensemble scientifique des Cézeaux, BP 187, 63174 Aubière Cedex. Public, enseignement supér..., rue Pierre-et-Marie-Curie, 75231 Paris Cedex 05. Public, enseignement supérieur. Ingénieur dipl�...
- Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
...ARTICLE 18. Si les circonstances climatiques ou atmosphériqu...NOTES. TEMPS. Hommes. Femmes. 20. 2'55. 3'05. 19. 3'00. 3'10. 18. 3'05. 3'15. 17. 3'10. 3'20. 1...

Page suivante