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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Principaux sigles et abréviations
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
...s et les brevets) CJCECour de justice des Communautés européennes chambre Ch DChancery Division (division de la Chancellerie de la High Court of Justice britannique) United States Circuit Court of Appeals (Cour fédérale d’appel aux ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Etats-Unis : exemple d'application en droit d'auteur de la doctrine équitable - RDE nº 07-185
... Références: - Cour fédérale, 6e circuit, Chirco v. Crosswind Cmtys., Inc.http://www....
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Etats-Unis : le devoir d'information des assureurs devant la Cour suprême
... - certiorari to the united states court of appeals for the ninth circuit - No. 06-84. Argued January 16, 2007 - Decided ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
... Références : - US Court of Appeals for the DC Circuit, April 22, 2008 - http://pacer.cadc.uscourts.gov/...
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Les variantes procédurales de la délivrance des titres
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I L'exigence de dépôt d'une demande Paragraphe I. - Les organismes receveurs du dépôt A. - Aux états-Unis B. - En Europe Paragraphe II. - La demande d'enregistrement A. - Les spécificités de la demande américaine de brevet 1. - Admission des demandes provisoires 2. - Indication du « best mode » 3. - Prestation de serment B. - Les déclarations relatives à l'usage des marques britanniques et américaines Section II L'examen administratif de la demande Paragraphe I. - Le système de l'exam...
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines Section II Les spécificités nationales tenant à la défense des droits de propriété intellectuelle...
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Successions et libéralités Convention de tutorat Sûretés Simplification du formalisme de radiation Immobilier Logements sociaux Accession à la propriété Rural Bénéfices agricoles Urbanisme et envirennement Protection du patrimoine urbain Secteurs sauvegardés Fiscalié Fiscalité du mécénat culturel Impôt sur le revenu Droit des affaires-droit des sociétés Impôt sur les sociétés Actualités de la profession Fixation du tarif des notaires Assurance vieillesse
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordi...
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Législation
Journal Officiel, 06 Février 2004
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Jordanie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... d'oeillets uniflores (standard) originaires de Jordanie relevant du code NC ex 0603 10 20. En ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Mai 2002
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Jordanie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... de certains produits agricoles originaires de Jordanie L'attention des importateurs est appelée sur ...... En conséquence, l'annexe relative aux contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Jordanie publiée au Journal officiel de la République ...
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