jo du 8 juin 2008

• Code général des impôts

...141-8 du code du travail ; . 2° bis Les contribuables ... règlement n° 97/1103/CE du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions relatives à l... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. Pour l'a... prévues à l'article 4 bis de la loi du 28 juin 1938, modifiée, ne sont plus susceptibles d'être.... A compter du 1er janvier 2008, ces dispositions s'appliquent également, dans le...

• Codes

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Statut du beau-parent Transcription d’acte de naissance Mère porteuse Successions et libéralités Conjoint survivant Immobilier Cession de droits sociaux Rural Organisme génétiquement modifié Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux Urbanisme environnement .Comité local d’information Fiscalité Revenus du patrimoine Réduction d’impôt au titre des dons Niches fiscales Biens professionnels exonérés Cession immobilière Cessions d'immeubles en l'état futur d’achèvement Droits de mutation par décès Pratique notariale Réforme de la prescription Baux ruraux Actualité de la profession Déclaration de succession Accès à la profession Communication de pièces

... ministère de la Justice a communiqué le 15 juin 2008 aux associations un avant-projet de loi "sur ...L’instruction fiscale du 8 juillet 2008 prend acte de cette jurisprudence. R�...

• La Revue des Notaires
• Num. 37, Septembre 2008

• Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

...Pour les marchés de travaux : 4 845 000 euros HT. Il est rappelé qu'en application de...3131-2, L. 4141-2), le décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu pa... au régime fixé par l'ordonnance du 6 juin 2005 Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 20055. Lors...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Circulaire

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

...-204 du 29 février 1968 et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 pour ce qui concerne des amendemen... de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; Vu la convention internationale du travail ...-mer français ; ? l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressor...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 09-67.439)

...17 juin 2008, n° 05-17. 566 B. 121), que depuis 1986, la ...8 à 10); qu'à ce sujet, la Commission admet qu'un ...

• Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

... d'énergie ; Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juilllet 2008, 23 janvier 2009 et 28 juin 2010 définissant les ...ARTICLE 8. Le directeur général de l'énergie et du climat...

• Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest?Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

... cinquante-trois) euros constants valeur 1er juin 2006, toutes taxes comprises. Cette remise donne l...

• Journal Officiel num. 196, 23 août 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• LOI de finances rectificative pour 2002 (1)

... respectivement aux sommes de 882047047Euros et de 707835047Euros, conformément à la réparti... décisions prises entre le 30mars et le 30 juin 2002 par les chambres de métiers pour l'applicati... garantie d'activité sont régis jusqu'en 2008 par le contrat d'entreprise pluriannuel conclu ent...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

... telle que modifiée par l'arrêté du 7 juin 2010 paru au JORF du 7 août 2010.3. Les équipeme...Rés. OMI MSC.81(70)ISO 5489 (2008). B + DB + F. A.1/1.30. Matériaux rétroréfléch...

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté