jo du 5 juin 2008

• Code général des impôts

... contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. . Les conditions d'application ... règlement n° 97/1103/CE du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions relatives à l... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 09-67.439)

...17 juin 2008, n° 05-17. 566 B. 121), que depuis 1986, la ...

• Code de la construction et de l'habitation

...". Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, en son article 26 fixe cette date au... prévues à l'article 4 bis de la loi du 28 juin 1938, modifiée, ne sont plus susceptibles d'être.... A compter du 1er janvier 2008, ces dispositions s'appliquent également, dans le...

• Codes

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

... de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; Vu la convention internationale du travail ... un Etat membre ; Vu le règlement (CE) n° 539/2001 modifié du 15 mars 2001 ; Vu le règlement (...-mer français ; ? l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressor...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

... d'énergie ; Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juilllet 2008, 23 janvier 2009 et 28 juin 2010 définissant les ... d'énergie engagées : ? à partir du 5 novembre 2010 ; ? avant le 5 novembre 2010, si le ...

• Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• LOI de finances rectificative pour 2002 (1)

.... A. - Budget général. Article 5. (Créé par Loi 2002-1576 2002-12-30 Finances rec... décisions prises entre le 30mars et le 30 juin 2002 par les chambres de métiers pour l'applicati... garantie d'activité sont régis jusqu'en 2008 par le contrat d'entreprise pluriannuel conclu ent...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest?Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

... section Caen (PR 38 + 400)?Aubigny (PR 11 + 500) et la construction de l'autoroute en tracé neuf ... cinquante-trois) euros constants valeur 1er juin 2006, toutes taxes comprises. Cette remise donne l...

• Journal Officiel num. 196, 23 août 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

...1/4 Equipements de navigation A. 1/5 Equipements de radiocommunication A. 1/6 Equipemen... telle que modifiée par l'arrêté du 7 juin 2010 paru au JORF du 7 août 2010.3. Les équipeme...Rés. OMI MSC.81(70)ISO 5489 (2008). B + DB + F. A.1/1.30. Matériaux rétroréfléch...

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)

... 52 à 55 ; Vu la loi n° 2009-713 du 18 juin 2009 autorisant la ratification de l'accord de sta... ? autres :. 2007 99 98. ? autres. 2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, ...

• Journal Officiel num. 154, 5 juillet 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

... relatif aux métaux lourds, signé le 24 juin 1998;. Vu le protocole à la convention de 1979 su...541-1 à L. 541-50, L. 511-1 à L. 517-2, L. 210-1 à ... de 20 000 heures à compter du 1er janvier 2008, s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015. Un ...

• Journal Officiel num. 257, 6 novembre 2003
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté