jo 26 mai 2008

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245 documents pour jo 26 mai 2008

- Code général des impôts
... . j) Une déduction fixée à 26 % des revenus bruts au titre des six premières an... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl...
- Codes
- Code de la construction et de l'habitation
... n° 2007-18 du 5 janvier 2007, en son article 26 fixe cette date au 1er juillet 2007, sous les rés.... A compter du 1er janvier 2008, ces dispositions s'appliquent également, dans le...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2011, 09-70.722, Publi)
... commerciale, financière et économique, 26 mars 2008, n° 06-18.366), que la société Beecha...

- Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
...Vu la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur ... de 20 000 heures à compter du 1er janvier 2008, s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015. Un ...
- Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la ...
...�sent traité entre en vigueur le 1er janvier 2008 si le Conseil adopte une décision relative aux de...
- Arrêté du 12 novembre 2007 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2008
- LOI de finances rectificative pour 2002 (1)
...I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE. Article 26. (Créé par Loi 2002-1576 2002-12-30 Finances rec... garantie d'activité sont régis jusqu'en 2008 par le contrat d'entreprise pluriannuel conclu ent...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)
..., instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87 (1) effectivement appliqué erga omnes le jour ... ? autres :. 2007 99 98. ? autres. 2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, ...
- Arrêté du 30 juillet 2010 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2010-2011
...Dariane (Charles, Pierre), 11 octobre 1986. 26 Mlle Bauguion (Lucile, Brigitte Monique), 24 juin ...Untereiner (Xavier), 29 octobre 1983. 2008 M. Brunet (Jérôme), 30 décembre 1985. 2009 Mme ...
- Décret du 16 mai 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active
...Les dispositions du décret du 26 mars 2008 portant nomination et promotion dans l'a...

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