-
Jurisprudence
Décision Nº 96-8 - Conseil Constitutionnel, 06 Février 1996
Recurso nº 96-8, Ponente Journal officiel du 7 février 1996, p. 2006
Déchéance de plein droit de M. Jean-Luc Gouyon de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
-
Jurisprudence
Décision Nº 96-8 - Conseil Constitutionnel, 06 Février 1996
Recurso nº 96-8, Ponente Journal officiel du 7 février 1996, p. 2006
Déchéance de plein droit de M. Jean-Luc Gouyon de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale - Journal officiel du 7 février 1996, p. 2006 -
-
Législation
Journal Officiel, 07 Février 1996
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-8 D du 6 février 1996
DECHEANCE DE PLEIN DROIT DE M. JEAN-LUC DE SA QUALITE DE MEMBRE DE L'...... Jean-Luc Gouyon de sa qualité de membre de l'...... Gouyon enregistrées au secrétariat général du ...
-
Législation
Journal Officiel, 07 Février 1996
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-8 D du 6 février 1996
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-8 D du 6 février 1996 DECHEANCE DE PLEIN DROIT DE M. JEAN-LUC GOUYON DE SA QUALITE DE MEMBRE DE L'......tionnel, Jean-Luc Gouyon de sa qualité de membre de l'Assembl...
-
Législation
Journal Officiel, 05 Octobre 1996
Ministère de la défense
... deux candidats dont les noms suivent: (Jean-Louis). Barreau (Alexandre, Rodolphe). ...... Blanchard (Yves-Marie, Daniel, Jean). Bonhomme (Christophe, Paul, Jean-Nicolas). ...... De Gouyon (Olivier). Debrand (Sacha). Denel (Olivier, ...
-
Législation
Journal Officiel, 19 Novembre 1995
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
... janvier 1995, ci-après désignés: Intégration au 28 février 1993 Blanchecotte (Jean-Marc). Bortolussi (Marianne). Boubert (Jean-...... Desbat (Jean-Paul). Desgrez (André). Dollfus (Michel). ...
-
Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 07/01536, 07 Avril 2008
..., avoués à la Cour, et assisté de la SCP TONNET-GOUYON-LESPRIT-BAUDOUIN, avocats au barreau de ...... composée de: Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, ...
-
Législation
Journal Officiel, 16 Mars 2000
Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Ministère de la défense
... Lieutenant-colonel Cotard (Jean-Luc). Chef d'escadron David (François). ...... Chef de bataillon Fatz (Jean). Chef de bataillon Fayet (Bertrand). ...... Chef de bataillon Gouyon (Philippe). Lieutenant-colonel Guibert (...
-
Législation
Journal Officiel, 06 Juin 2008
Ministère de l'agriculture et de la pêche
... Pierre-Henri Gouyon. En qualité de spécialiste en écologie : M. ...... Jean-Christophe Pagès. En qualité de spécialiste ...... le sénateur Jean-Claude Etienne. En qualité de représentant d'...
-
Législation
Journal Officiel, 13 Février 1990
Décret du 9 février 1990 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
Ministère de la défense
...radiation des cadres de l'armée active Corps des officiers des armes ARTILLERIE Au grade de chef d'escadron de réserve Les capitaines: Minair (René, Robert, Marcel, Jean, Pierre). Peuget (Michel, Jean, Henri). Poey (...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 61 Résultats de la recherche “jean luc gouyon”


