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Doctrine
Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention - (11 Juin 2006)
Jean Foyer. Pierre Potier
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France Law Articles in English - (18 Janvier 2002)
American Pension Funds In France - Corporate Governance
Mr Jean-Marc Franceschi - Jones Day
...gislative action Mr Jean-Marc Jones 120 rue du Faubourg ...
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France Law Articles in English - (15 Juillet 2003)
The Expected Changes in the French Securitization Regulatory Framework
Mr Jean-Norbert Pontier - Jones Day
... Mr Jean-Norbert Jones North 901 ...
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Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention - (11 Juin 2006)
Le droit fiscal applicable aux contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
Jean-Luc Pierre - Avocat associé, Landwell & Associés, professeur associé à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin -Lyon III
1 -Règles de fiscalité directe concernant les concédants de brevets d'invention.- 2 -Dispositions applicables aux concessionnaires de licences de brevets
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France Law Articles in English - (09 Avril 2008)
Copyright Protection For Applied Art In France: Do Not Take It For Granted
Mr Jean-François Guillot - Howrey LLP
..." Mr Jean-François Howrey Avenue Des ...
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La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Principaux sigles et abréviations
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
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Droit des personnes et de la famille Adoption plénière Successions et libéralités Libéralités Transmission entre vifs Immobilier Règlement de copropriété Rural Baux ruraux Fiscalié Plus-value immobilière LMP Pratique notariale Devoir de conseil Démission de notaire
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Veille législative & réglementaire Mouvements Experts-comptables : Deals
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Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008
Le notariat français en chine : l'histoire extraordinaire d'un exploit discret
Jean-Paul Decorps Président Honoraire du Conseil Sup...... Nous nous sommes donc entretenus avec l'homme à la naissance de cette aventure : Jean-Paul Decorps, président honoraire du Conseil ...
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La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
La profession notariale est dans une période de changements et d'évolutions majeurs. Jean-François Humbert récemment é...... Paris va sans doute jouer un rôle important - concrètement comment cela va-t-il se passer ?Jean-François Humbert : La question n'est ...
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