jayat immobilier

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2 documents pour jayat immobilier

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juillet 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 1 juillet 2004, 02/05719)
...Z.. 01340 JAYAT représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à...un tènement immobilier situé à JAYAT (Ain). . B.. l'occasion de travaux...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 4 avril 2006 (cas Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 04/04/2006, 02BX01880)
... la société en nom collectif SAE IMMOBILIER CENTRE, ayant son siège social 50, rue Pierre et ... - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ;. Considérant...