Jatxou

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 mai 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 27 mai 2008, 05/03217)

...Sabine X..épouse Y.. C / . COMMUNE DE JATXOU . Lucien Z.. Anne Marie A..épouse Z.. RÉPUBLIQUE...

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

..., Higuères-Souye, L'Hôpital-d'Orion, Jatxou, Laà-Mondrans, Labastide-Monréjeau, Labatut, Lab...

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mars 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 13 mars 2008, 06/02768)

... de terre sises à Méharin, Ustaritz et Jatxou. -dit que l'indivision devra indemniser Mme X..à ...

• Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

...-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Saint-Pée-sur-Nivelle et Ustaritz. Les limites d...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2003 (cas Cour d'appel de Pau, du 29 avril 2003)

... du restaurant Le Relais sur la commune de JATXOU, au terme d'une battue, le menaçant verbalement d...

• Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 6 février 2006

... de Abitain (1), Bidart (1), Briscous (1), Jatxou (1), Urrugne (1), Ustaritz (1). DÉPARTEMENT DES H...

• Journal Officiel num. 60, 11 mars 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 29 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

...-Pierre-d'Irube, Villefranque, Ustaritz et Jatxou, dans le département des Pyrénées-Atlantiques....

• Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Gan, Gelos, Hasparren, Idron, Igon, Jatxou, Jurançon, Lagos, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Mau...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décret no 2001-1113 du 23 novembre 2001 modifiant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »

... Issor, Isturits, Itxassou, Izeste, Jasses, Jatxou, Jaxu, Jurançon, Juxue, Laà-Mondrans, Laàs, Lab...

• Journal Officiel num. 275, 27 novembre 2001
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

..., domiciliés route de la Chapelle, 64480 Jatxou. Cette installation, d'une capacité de production...

• Journal Officiel num. 247, 22 octobre 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrieindustrie
• Avis