jardin des plantes

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2 termes du glossaire pour jardin des plantes

113 documents pour jardin des plantes

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 juin 1986 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 23 juin 1986, 59878)
-01-01-01-01, 24-01-02-01-01-02, 33-02-07-05, 39-01-02-01-04 Les biens immobiliers du jardin des plantes attribués au Muséum sont soit attribués à l'usage direct du public, soit affectés au service public que gère cet établissement public et spécialement aménagés à cet effet. Ils font partie du domaine public de l'établissement et les locaux faisant l'objet du contrat en cause en l'espèce sont l'un des éléments de ce domaine. Ainsi la convention autorisant M. T. à occuper des locaux situés à l'intérieur du jardin des plantes à Paris pour y exploiter un service de vente au public de livres, illustrations, documents et objets concernant uniquement les sciences naturelles a le caractère d'un contrat comportant occupation du domaine public du Muséum national d'histoire naturelle. -04-...
- Code général des impôts
... 5° Les organismes de jardins familiaux définis à l'article L 561-2 du code ru... le jardin des plantes de Paris, les jardins botaniques des départements...
- Codes
- Arrêté du 28 janvier 2008 fixant le programme philatélique de l'année 2008 (compléments) et de l'année 2009
...Série « jardins de France » : ? le jardin des Plantes de Paris. S...

- Décret relatif au Muséum national d'histoire naturelle
... 10 juin 1793 relatif à l'organisation du Jardin national des plantes et du Cabinet d'histoire natu...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 juin 2010, 09-11.214)
...2°/ constitue une jardinerie au sens de l'article R. 3132-5 du code du travail,... des meubles d'une part, et des «graines, plantes en pot, chaises et tables de jardin» d'autre part...
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts
...Service des impôts des entreprises Rouen-Jardin des Plantes. Service des impôts des entreprises R...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mai 2011 (cas Cour d'appel de Nîmes, 3 mai 2011, 09/04218)
... travaux d'entretien, bricolage, jardinage dont le détail était énuméré dans une annexe....Binage des arbustes et plantes toute l'année. Enlèvement des mauvaises herbes. ...
- Décret du 11 novembre 2010 portant promotion et nomination
..., Marie, Georges), ancien dirigeant d'un jardin botanique ; 48 ans d'activités professionnelles, ... naturelle, directeur du Jardin des plantes ; 31 ans de services civils.Mme Jourdain-Brière, ...
- Journal Officiel num. 264, 14 novembre 2010
- Décret
- Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970
... Mably: façades sur rue, sur cour et sur jardin; le vestibule d'entrée; l'escalier et les toiture...(ancienne) réédifiée dans le jardin des Plantes de Toulouse: inscription par arrêté du 18 mai 19...
- Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1998
- Liste
- Arrêté du 28 février 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
...M. Allain (Yves-Marie), directeur du Jardin des plantes de Paris. M. Aversenq (Pierre), expert...

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