Janneyrias

• Décret du 15 juin 1999 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432 entre Pusignan et Saint-Laurent-de-Mure portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pusignan, Colombier-Saugnieu et Saint-Laurent-de-Mure dans le département du Rhône, Villette-d'Anthon et Janneyrias...

• Journal Officiel num. 137, 16 juin 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/08076)

..... . 38280 JANNEYRIAS . représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 décembre 1968 (cas A.N., Isère (5ème circ.))

N., Isère (5ème circ.)

... procès-verbaux de Meyzieu, Chavanoz, Janneyrias et Communay résulte des mentions figurant aux pro...

• Décision n° 2009-1007 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77

...HAUTEURd'antenne(m). A 432. Janneyrias. Janneyrias SAPRR. 38. 238. 11. A 432. Colombier-S...

• Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 février 2000 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 23 février 2000, 168541, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-06-01, 54-07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision par laquelle le pouvoir réglementaire procède à la délimitation des zones dans lesquelles les entreprises qui y sont implantées sont susceptibles de bénéficier de la prime d'aménagement du territoire au titre de leurs programmes de délocalisation d'activités.

... 1990, ainsi que des deux communes de Janneyrias et de Satolas-et-Bonce compte tenu de l'implantati...

• Arrêté du 30 novembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

... », sur le territoire de la commune de Janneyrias, dans le département de l'Isère....

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Janneyrias. Inondations et coulées de boue du 6 septembre 20...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 décembre 1968 (cas A.N., Isère (5e circ.))

N., Isère (5e circ.) - Journal officiel du 25 décembre 1968, p. 12191 -

... procès-verbaux de Meyzieu, Chavanoz, Janneyrias et Communay résulte des mentions figurant aux pro...

• Décret du 6 août 2002 portant déclassement de sections de ligne de chemin de fer d'intérêt local

... la section de ligne comprise entre Janneyrias (de la limite entre le département du Rhône et c...

• JORF, 9 août 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...ISERE. 38197. JANNEYRIAS. FLEUVE ET VALLEE DU RHONE. ISERE. 38199. JARDIN. ...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté