Jablines

• Décret du 28 mai 1990 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Annet-sur-Marne, Carnetin, Chalifert, Charmentray, Dampmart, Fresnes-sur-Marne, Jablines, Lesches, Précy-sur-Marne, Thorigny et Trilbardou (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 123, 29 mai 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décret du 28 mai 1990 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Annet-sur-Marne, Carnetin, Chalifert, Charmentray, Dampmart, Fresnes-sur-Marne, Jablines, Lesches, Précy-sur-Marne, Thorigny et Trilbardou (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 123, 29 mai 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 janvier 1992 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 8 janvier 1992, 111665 112707)

-01-005-02, 68-01-01-01-03 Le schéma directeur du secteur de Jablines a déterminé, en application de l'article L.122-1 du code de l'urbanisme, le périmètre d'agglomération du village de Chalifert, compte tenu de l'équilibre qui devait être préservé entre les perspectives modérées d'extension urbaine, le maintien des activités agricoles, les activités économiques et la préservation des situes naturels. Ce schéma ne faisait pas obstacle à ce que les auteurs du plan d'occupation des sols ne classent en zone immédiatement constructible que les terrains qui étaient alors équipés, dès lors que ce classement ne s'opposait pas à ce que les autres parcelles à l'intérieur du périmètre d'agglomération puissent être ultérieurement classées en zone constructible.

• Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Jablines. DÉPARTEMENT DES YVELINES. Mouvements de terrain ...

• Journal Officiel num. 247, 23 octobre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mars 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11/03/2011, 335323)

... de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet, maître d'ouvrage, a confié le 3 février ...

• Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

..., Héricy, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Juilly, Lesches, Limoges-Fourches, Longperrier, M...

• Journal Officiel num. 280, 2 décembre 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décret du 1er juin 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite <> en région Ile-de-France et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chennevières-lès-Louvres et Vémars dans le département du Val-d'Oise, de ...

...-Souilly, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Jablines, Jossigny, Le Mesnil-Amelot, Messy, Moussy-le-Neuf...

• Journal Officiel num. 128, 3 juin 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Marne (zone de protection spéciale)

...-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Jablines, Jaignes, Lesches, Luzancy, Mareuil-lès-Meaux, Ma...

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Marne (zone de protection spéciale)

...-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Jablines, Jaignes, Lesches, Luzancy, Mareuil-lès-Meaux, Ma...

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret du 14 mai 2010 portant promotion et nomination

...Barat (Jean-Michel, Serge), maire de Jablines (Seine-et-Marne) ; 45 ans d'activités professionn...

• Journal Officiel num. 111, 15 mai 2010
• Décret