Izon

• Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 palus de Saint-Loubès et d'Izon (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 16 mars 1990 portant extension de la compétence du bureau central de la main-d'oeuvre de Bordeaux aux installations du port d'Izon

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 février 1992 (cas Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 17 février 1992, 116380, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-06-01-02, 17-05-01-01-01, 50-01 L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué chargé de la mer en date du 16 mars 1990 inscrivant le port de commerce d'Izon sur la liste des ports dont le trafic est suffisant pour justifier la présence d'une main-d'oeuvre permanente d'ouvriers dockers, qui a pour seul objet et pour seul effet de soumettre ce port aux dispositions prévues par les articles L.511-1 à L.511-5 du code des ports maritimes, ne constitue pas un acte réglementaire. Dès lors, le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître en premier et dernier ressort des conclusions tendant à ce que cet arrêté soit annulé.

• Arrêté du 16 mars 1990 portant extension de la compétence du bureau central de la main-d'oeuvre de Bordeaux aux installations du port d'Izon

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

...-Hilaire, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Latresne, Léognan, Lormont, Mérignac, Montussan...

• Codes

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Banon'

..., Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, LaRochette-du-Buis, M...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 6 décembre 2007, 07/01048)

.... Erick X..est prévenu:. -d'avoir à IZON, le 15 mars 2007, commis volontairement des violen...

• Décret n° 2011-588 du 25 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »

..., Eyroles, Ferrassières, Glandage, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, Laborel, Lachau, Laux-Mont...

• Journal Officiel num. 123, 27 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 décembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 démbre 1990, 87-45.697)

... du travail, il était muté à l'entrepôt d'Izon, ville distante de trente-cinq kilomètres de son ...

• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, fourrés et forêts de Larran, du pied du Mulet et de la montagne de Chabre (zone spéciale de conservation)

... du département de la Drôme : Ballons, Izon-la-Bruisse, Montfroc. ARTICLE 2. La liste des type...

• Journal Officiel num. 288, 11 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté