Iteuil

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12 documents pour Iteuil

- Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Iteuil (2) et Valdivienne (1). Mouvements de terrain diff...
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... (La), Colombiers, Gençay, Gizay, Iteuil, Jaunay-Clan, Lavausseau, Ligugé, Monthoiron, Sai...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 avril 1981 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 24 avril 1981, 18971)
-02-07, 01-09-01, 16-07-04 En vertu de l'article R.421-23 du code des communes, les candidats à certains emplois communaux de début, inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article L.412-19, qui ne seraient pas nommés avant le 31 décembre ne peuvent être réinscrits sur cette liste que deux fois de suite. Ainsi, c'est illégalement que la commission interdépartementale chargée d'établir la liste d'aptitude d'adjoints techniques communaux a inscrit Mme X. au titre de 1978, alors que, celle-ci y ayant déjà été inscrite au titre de 1975, 1976 et 1977 par des décisions devenues définitives, la commission était tenue de rejeter sa demande. Cependant le président de la commission interdépartementale n'était pas compétent pour retirer, comme il l'a fait, la décision d'inscription sur la li...

...ANNIE DEMEURANT .. A ITEUIL VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ...

- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
... Darbosa, à Linxe (40); Jouy Thierry, à Iteuil (86); Proteus Airlines, à Colombier-Saugnieu (69)...
- Journal Officiel num. 74, 28 mars 2001
- Décision
- Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité
...Otor Godard papeterie d'Iteuil, site d'Iteuil, 86240 Iteuil. Otor papeterie de Na...
- Décret du 15 juin 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies ou à 2 x 3 voies de la RN 10 entre Poitiers et La Couronne dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente, mettant en compatibilité le plan d'occupation des sols des communes de Croutelle, Ligugé et Vivonne dans le département de...
... de Poitiers, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Marçay, Vivonne, Payré, Châtillon, Couhé, Bru...
- Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...-le-Comte (1), Gençay (1), Gizay (1), Iteuil (1), Jardres (1), Jaunay-Clan (1), Joussé (1), La...
- Arrêté du 2 février 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Communes de Château-Larcher, Iteuil, Marçay, Marigny-Chemereau, Marnay,. Vivonne. Can...
- Arrêté du 4 novembre 1993 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
..., née Amand (Louise) le 17 mars 1904 à Iteuil (Vienne), décédée le 5 mars 1943 à Auschwi...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE
... Fontaine-le-Comte, Frozes, Gençay, Gizay, Iteuil, Jardres, Jaunay-Clan, Jazeneuil, Latille, Lavauss...

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