Issans

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10 documents pour Issans

- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Indevillers ; L'Isle-sur-le-Doubs ; Issans ; Laire ; Lanthenans ; Liebvillers ; Lomont ; Long...
- Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle
..., Indevillers, Isle-sur-le-Doubs (L'), Issans, Laire, Lanthenans, Liebvillers, Longevelle-sur-Do...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Indevillers ; L'Isle-sur-le-Doubs ; Issans ; Laire ; Lanthenans ; Liebvillers ; Lomont ; Long...

- Arrêté du 5 décembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
..., Echenans, Gémonval, Grand-Charmont, Issans, Laire, Montbéliard,. Nommay, Raynans, Saint-Juli...
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Indevillers ; L'Isle-sur-le-Doubs ; Issans ; Laire ; Lanthenans ; Liebvillers ; Lomont ; Long...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Indevillers ; L'Isle-sur-le-Doubs ; Issans ; Laire ; Lanthenans ; Liebvillers ; Lomont ; Long...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...�mondans; Indevillers; L'Isle-sur-le-Doubs; Issans; Laire; Lanthenans; Liebvillers; Lomont; Longevell...
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
..., Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Issans, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Laire, Longevil...
- Arrêté du 25 novembre 1998 portant approbation de l'annexe tarifaire pour l'année 1998 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
..., Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Issans, Laire, Lougres, Mathay, Montbéliard, Montenois, ...
- Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale
..., Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Issans, Laire, Lougres, Mathay, Montbéliard, Montenois, ...